Laboratoire de recherche


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Mèl : jean-marc.roy@univ-lehavre.fr

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Relations internationales : Pierre CHABAL
pierrechabal@yahoo.fr
Droit de la mer et des activités maritimes : Claire HUMANN
cxhumann@orange.fr

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nathalie.zemiac@univ-lehavre.fr
Horaire : 7h45-12h30
et 13h30-17h15
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Téléphone : 02 32 74 41 20

Mél : lexfeim@univ-lehavre.fr

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Université le Havre Normandie
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BP 1123
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France

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Activité scientifique du LexFEIM

par AdminCETTIC - publié le , mis à jour le

1°) Activités axées sur les droits fondamentaux

Les droits fondamentaux de la personne humaine visés sont ceux garantis par la Constitution et sont protégés par des instruments internationaux tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux, sans oublier désormais la Charte européenne des droits fondamentaux. Néanmoins, les personnes morales de droit privé ne peuvent être exclues totalement puisque la Cour européenne des droits de l’homme, chargée du respect de la convention du même nom, les fait bénéficier de certains droits affirmés dans la convention, sous l’angle de l’accès à la justice (art. 6.1) ou de la protection de leur patrimoine. Les personnes morales de droit public relèvent également désormais du champ d’étude dès lors notamment que la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) est devenue un moyen pour les collectivités locales et leurs établissements publics de faire valoir leurs droits face à l’Etat dans un contexte de restructuration de l’organisation administrative française et de transfert de charge sans cesse accru.

Le LexFEIM organise tous les deux ou trois ans un colloque sur un thème reflétant une actualité des droits fondamentaux de la personne humaine (dont les actes font l’objet d’une publication aux éditions L’Harmattan). Chaque manifestation propose une photographie et un appareil critique de l’évolution des droits fondamentaux de la personne humaine dans toutes les branches du droit. Ainsi, a retenu l’attention des chercheurs du laboratoire, l’influence des crises sociale et économique, le devenir des droits sociaux au regard du renforcement de la liberté du commerce et de l’industrie, les questions de discrimination religieuse et la crise des solidarités (2008-2011-2013-2017). Parallèlement à ces colloques, le LexFEIM organise depuis 2015 des colloques portant plus spécialement sur les rapports entre le droit public économique et les droits fondamentaux avec un colloque sur le néolibéralisme et droit public, un autre sur néolibéralisme et américanisation du droit et un dernier sur la police de la liberté (2015-2017-2019).

Les travaux des membres du LexFEIM concernent aussi la condition des étrangers, soit de façon globale par des études sur les politiques d’accueil et de séjour en France des étrangers, soit de façon plus topique mettant en jeu la protection des droits des étrangers. Cela a été l’occasion de se pencher sur les droits des usagers face à l’Etat (et son « interventionisme ») et à son administration, spécialement en matière fiscale.

2°) Activités axées sur les relations internationales

Cet axe s’inscrit pleinement dans la politique de l’établissement qui, par la situation géographique du Havre, place logiquement l’accent sur les incidences humaines et économiques qui résultent de l’ouverture sur la mer, et par la spécificité de la composante qui accueille, au plan pédagogique, l’équipe des membres du LexFEIM, la Faculté des Affaires Internationales, dont les étudiants sont incités à s’intéresser à ce qui se passe au-delà des frontières (10 langues sont proposées en approfondissement ou apprentissage, filière bilingue en droit).

L’activité du laboratoire se décline en trois grandes branches : le domaine de compétence affirmée, voire reconnue, de certains de ses membres, le développement de coopérations scientifiques avec des universités étrangères, l’effort constant pour accueillir des enseignants-chercheurs étrangers au sein du laboratoire.

• L’expertise acquise par le LexFEIM

Les études du LexFEIM en matière de relations internationales passent par la maîtrise de deux disciplines juridiques, droit international privé (et droit du commerce international) et droit international public, et une discipline en science politique, la politique internationale et la géopolitique.

En droit international privé et droit du commerce international, les thèmes de recherche balaient un faisceau large, de l’individu, personne physique (son statut personnel, sa mobilité à titre personnel, à titre professionnel), de sa famille (biologique ou adoptive) évoluant dans un contexte international (conditions de la reconnaissance de son existence, droit au regroupement familial), à l’entreprise, dans ses activités professionnelles (contrats internationaux), dans ses rapports avec les autres (concurrence) et dans ses mésaventures (insolvabilité). Elles comprennent aussi les questions de compétence juridictionnelle, étatiques (spécialement au niveau européen) ou privées (arbitrage).

En droit international public, les recherches du LexFEIM se sont orientées vers les questions de sécurité des Etats, de leurs intérêts stratégiques et de la mise en place d’organes de justice internationale.

En politique internationale, la recherche, orientée vers les relations entre continents, voire entre unions d’Etats, a été spécialement affinée par des analyses de la construction de zones régionales d’entente entre Etats et des difficultés qui doivent être surmontées à l’intérieur de la zone et dans les rapports avec les Etats tiers (Asie de l’est, Asie centrale, Afrique subsaharienne francophone, Amérique latine).

• Le développement de coopérations scientifiques

Les coopérations scientifiques existantes qu’entretient le LexFEIM avec ses homologues étrangers dépassent, pour les plus importantes d’entre elles (au vu de leur régularité des échanges, des manifestations co-organisées et des publications communes), les relations individuelles entretenues entre chercheurs de pays différents (v. notamment infra la liste de professeurs visitants), et reposent sur des conventions signées entre universités pour lesquelles le LexFEIM a pu jouer un rôle majeur.

Citons à ce titre pour ce qui concerne les activités du LexFEIM :

- La convention avec l’université de Nouakchott (Mauritanie)
- La convention avec l’université d’InHa (Corée du sud)
- La convention avec l’université Cheikh Anta Diop de Dakar
- La convention avec l’université Nationale Kazakhe al-Farabi (Almaty, Kazakhstan)
- La convention avec l’université Nationale de Mongolie
- La convention avec l’université de Lomé (Togo)
- La convention avec l’université UNIFOR de Fortaleza (Brésil)

• L’accueil constant d’enseignants-chercheurs étrangers

Cette constance s’est concrétisée dans les quatre dernières années par 34 invitations de collègues étrangers, venant des 5 continents et intervenant dans des domaines relevant de tous les domaines couverts par le champ disciplinaire du laboratoire. Ainsi, depuis 2010, sont venus au laboratoire des professeurs venant d’Australie, du Brésil, de Chine, de Corée du Sud, de Hongrie, des Etats- Unis, du Kazakhstan, du Liban, de la Mauritanie, du Maroc, de la Mongolie, du Sénégal, du Togo, de la Turquie, du Kirghistan.

3°) Activités axées sur le droit de la mer et des activités portuaires

La mer est un sujet légitime au Havre, premier port français pour le trafic conteneurisé et deuxième après Marseille, pour le commerce extérieur. L’axe mer comporte à la fois des aspects de droit international public, de droit public, et de droit privé. Le droit de la mer et le droit maritime, étroitement liés, tant au niveau international que national, sans omettre aujourd’hui le volet européen matérialisé par une politique maritime intégrée, productrice de normes juridiques maritimes, ont leur place dans la réflexion et les travaux pour le développement de cet axe mer. Naturellement, les recherches du LexFEIM intéressées par les problématiques maritimes ont intégré ces aspects, avec, le cas échéant, une perspective historique.

• Le cadre international

Les travaux menés au sein du laboratoire portent sur l’étude notamment des ressources des fonds marins, leur accès, leur gestion. L’adoption récente du Code polaire par l’Organisation Maritime Internationale, par exemple, ouvre de nouveaux champs d’investigation. On peut, à cet effet, préciser que la fonte des glaces laisse entrevoir la possibilité de nouvelles routes maritimes entre l’Europe et l’Asie, le développement de nouvelles activités, la recherche de ressources pouvant se traduire par une rivalité des Etats côtiers et pour ce qui concerne les membres du laboratoire intéressés par ces perspectives, des thèmes de recherche tout à fait riches. Les travaux menés portent également sur les échanges maritimes internationaux et concernent notamment sur les problématiques juridiques relatives au transport maritime international.

• Le cadre national

Sont abordées dans le laboratoire des recherches variées portant non seulement sur les hommes, les marins, mais aussi sur le navire, sans oublier certains aspects du droit portuaire sous l’angle de la concurrence. L’aspect humain est traité avec, entre autres, l’étude du contrat de travail du marin, sa protection sociale, les litiges du travail, la responsabilité du capitaine de navire notamment en cas de pollution. Les travaux sur le navire sont divers et concernent non seulement les aspects commerciaux avec le transport des marchandises par conteneurs et celui des passagers, les saisies de navire, mais également les aspects environnementaux, qui ont pris de l’importance dans les dernières décennies et, pour la France, en dernier lieu avec le Grenelle de la mer puis la stratégie pour le milieu marin. On peut à ce propos énoncer les travaux portant les questions de fin de vie du navire, de son démantèlement, ceux portant sur les pollutions.
Le droit maritime est ancien. Les historiens ont également pu faire partager leurs travaux, lors de journées d’étude avec les enseignants chercheurs du laboratoire et des extérieurs, des sections 01 et 02 du CNU. Le LexFEIM a ainsi initié un cycle d’études thématiques, mêlant les aspects historiques aux problématiques actuelles, autour de concepts essentiels : les rapports mer-Etat (2013), les rapports mer-commerce, entendu bien sûr comme le commerce maritime (2014) qui a réuni au Havre des chercheurs de toute la France, historiens du droit, publicistes et privatistes, partageant leurs recherches autour du thème fédérateur. L’intérêt de ces travaux a été immédiatement perçu et ils ont fait l’objet de publications très rapides, l’une dans la prestigieuse revue « L’annuaire maritime et océanographique » de l’université de Nantes (haut lieu de recherche en droit maritime), l’autre (en cours de publication) aux PURH (presse universitaire de Rouen et du Havre).