LEXFEIM

RESUME
La manifestation propose d’interroger la pertinence du concept de « droits
essentiels », notamment par rapport à celui de « droits fondamentaux ». Depuis
la résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet
2010, la qualification de « droit essentiel » émerge réellement à propos du
droit à l’eau potable et à l’assainissement, au point que le 16 mars 2023 en
France, huit députés membres de huit groupes parlementaires ont proposé sa
constitutionnalisation. Cette émergence soulève la question de savoir si une
évolution conceptuelle des « droits fondamentaux » vers les « droits essentiels
 », et avec leur distinction, est pertinente. Cette distinction est-elle possible
et utile ? Dans l’affirmative, comment identifier les « droits essentiels » ? Si
le critère de l’essentialité du droit à l’eau réside dans l’essentialité du besoin
à la vie de la personne humaine auquel son exercice répond, quels sont les « 
besoins essentiels à la vie de la personne humaine » et les « droits essentiels »
correspondants ? Où situer ces derniers au sein des classifications existantes
des droits et libertés ? Quelle est leur réalisation effective ? Quel intérêt
pour le droit positif en général, la Constitution en particulier, de les nommer
« essentiels » ? Quels liens entretiennent-ils avec les notions de services
essentiels, de biens communs ? Par-delà l’ensemble des droits et libertés
dont l’exercice répond à un besoin essentiel à la vie de la personne humaine,
le concept de « droits essentiels » pourrait-il être pertinent afin de penser
autrement l’ensemble des droits et libertés de la personne humaine, les droits
et libertés des générations futures, des personnes non humaines (vivantes, les
États) ?