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3.Droits des activités économiques, droits des espaces marins

lundi 6 février 2023, par Nathalie ZEMIAC

Cet axe se veut avant tout généraliste, pluridisciplinaire et transversal. Il fédère, comme les axes 1 et 2, des spécialités diverses relevant à la fois du droit privé, du droit public, de l’histoire du droit et des sciences politiques. Initialement intitulé « Droit de la mer et des activités portuaires », il s’ouvre désormais et apporte davantage de visibilité aux activités économiques, plus largement que les activités maritimes et portuaires, qu’il conserve, mais se tourne résolument vers le droit de la mer et le droit maritime de manière dialectique et sémantiquement plus riche. Le pluriel « droits » des activités économiques » et les « des espaces marins » cherche à mettre en exergue l’ouverture et la pluridisciplinarité de ces champs de recherche.

La notion de « droits des activités économiques » permet aussi d’englober les recherches n’apparaissant pas ostensiblement dans les autres axes de recherche. L’axe comprend donc le droit des obligations, le droit patrimonial (droit des biens, droit patrimonial de la famille), le droit de la propriété intellectuelle, le droit commercial, le droit des affaires, le droit fiscal, le droit pénal général et spécial (en ce qu’il a trait aux activités économiques), le droit des assurances, le droit du travail et de la sécurité sociale (droit social), le droit constitutionnel (notamment tout le contentieux QPC lié aux activités économiques), le droit administratif, le droit public économique, le droit des collectivités territoriales, le droit des marchés publics, le droit international privé et public, etc.

De nombreux membres du laboratoire traitent de ces spécialités à la fois dans leur recherche collective et individuelle.

L’axe 3 est donc généraliste et pluridisciplinaire puisque les membres du LexFEIM mènent leurs recherches dans quatre sections du CNU (1 à 4) ; il est transversal et complémentaire des deux autres axes en raison des enjeux sociologiques, économiques, politiques, juridiques, historiques, stratégiques, géopolitiques qui sous-tendent les problématiques étudiées dans chaque axe et qui peuvent être rattachés à la question des « activités économiques ».

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