Laboratoire de recherche


Informations pratiques

UR 1013

DIRECTEUR
Pierre CHABAL
pierrechabal@yahoo.fr

DIRECTEURS ADJOINTS
Gourmo LÔ
logourmo@hotmail.com
Philippe GAST
philippe.gast@univ-lehavre.fr

AXES DE RECHERCHE


Droits fondamentaux, bioéthique, biodiversité
Jocelyn CLERCKX
jocelyn.clerck@univ-lehavre.fr
Fabien BOTTINI
fabienbottini@yahoo.fr


Enjeux internationaux et sécurité :
Gourmo LO
logourmo@hotmail.com
Pierre CHABAL
pierrechabal@yahoo.fr


Droits des activités économiques, droits des espaces marins :
Harold GABA
harold.gaba@univ-lehavre.fr
Amandine CAYOL
amandine.cayol@unicaen.fr


Responsable administrative

Mme Nathalie ZEMIAC
nathalie.zemiac@univ-lehavre.fr
Horaires :
L-J : 7h45-12h/13h00-17h15
V. matin : 8H45-12h30


Téléphone : 02 32 74 41 20

ADRESSE POSTALE :

Université le Havre Normandie
25 rue Philippe Lebon
BP 1123
76063 Le Havre cedex
France

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Nos tutelles


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CHARITE Maxime

par Nathalie ZEMIAC - publié le , mis à jour le

MCF CNU 02

– « Les commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel », actes d’une communication déclarée lauréate du Prix de la meilleure communication de la journée de la jeune recherche en droit constitutionnel organisée le 20 mars 2014 à Nanterre, RDP 2015, n° 2, p. 451-464.
– « Les règles impératives du droit international, limite matérielle à la révision de la Constitution fédérale de la Confédération suisse », RFDC 2016, n° 106, p. 309-321.
– « Les déclarations d’inconstitutionnalité “de date à date” en contentieux constitutionnel français », RFDA 2018, n° 4, p. 775-781.
– Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes », Le Mans, Éditions l’Épitoge, « L’Unité du Droit », vol. XXVIII, 2020, 134 p. [(dir.), avec Nolwenn DUCLOS]
– « Plaidoyer pour la féminisation du Conseil constitutionnel », RDP 2020, n° 6, p. 1551-1569.
– « Les actes rattachables à l’office du Conseil constitutionnel », RFDC 2021, n° 126, p. e1-e19.
– « Les normes générales existent-elles ? », JURISdoctoria, 2021, p. 1-24.
– Orléans par le droit administratif à l’ombre de MACAREL & CORMENIN, Le Mans, Éditions l’Épitoge, « L’Unité du Droit », vol. XXXV, 2021, 245 p. [(dir.), avec Nolwenn DUCLOS et Fouad EDDAZI]
– « La responsabilité de l’État du fait des accords d’Évian », in « L’année 1962 », actes du Treizième Printemps de la jeune recherche de l’AFDA, « 1962 », organisé le 1er juin 2022 à Strasbourg, RFDA 2022, n° 5, p. 944-956.
– « Le modèle suisse du vote par correspondance », RDP 2023, n° 3, p. 779-800.
– Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif. Étude comparée de l’office des juges constitutionnel et administratif français, Le Kremlin-Bicêtre, Mare & Martin, « Bibliothèque des thèses. Droit public », 2023, 810 p.

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