MCF CNU 02
I. Mémoire
– La rationalité des commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel, mémoire, Paris 1, 2013, dactyl., 132 pp.
II. Thèse et ouvrage individuel
– Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif. Étude comparée de l’office des juges constitutionnel et administratif français :
– thèse, Orléans, 2019, dactyl., 831 pp.
– « Résumé », Revue des Droits et Libertés Fondamentaux (R.D.L.F.), 2021, thèse n° 15.
III. Directions d’ouvrages collectifs et chapitres d’ouvrages
– Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes », loc.cit. :
avec Nolwenn DUCLOS – « Introduction : De quoi “Orléans”, “jurisprudence” et “Cours suprêmes” sont-ils le nom ? », pp. 13-16 (pp. 14-16).
– « Orléans dans la jurisprudence constitutionnelle : quand un étudiant en droit ouvrait la voie à l’examen de Q.P.C. posées au Conseil constitutionnel, juge électoral (C.C., n° 2011-4538 SEN, 12 janvier 2012, Sénat, Loiret) », actes de la Ière Conférence des doctorants en droit de l’Université d’Orléans, « Orléans dans la jurisprudence des “Cours suprêmes” », organisée le 22 mars 2018 à Orléans par le C.R.J.P. de l’Université d’Orléans, pp. 97-100.
– « Orléans dans la jurisprudence communautaire : quand le responsable du supermarché LECLERC d’Olivet agissait contre la réglementation française imposant un prix minimal de vente au consommateur des carburants (C.J.C.E., 25 janvier 1985, Le Procureur de la République contre Jean-Pierre GONTIER) », actes de la IIème Conférence des doctorants en droit de l’Université d’Orléans, « Orléans dans la jurisprudence des “Cours suprêmes” (II) », organisée le 12 avril 2019 à Orléans par le C.R.J.P. de l’Université d’Orléans, pp. 107-110.
avec Rosanne CRAVEIA (doctorante contractuelle avec mission complémentaire d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et Ibrahima DIALLO (doctorant et chargé d’enseignement à l’Université d’Orléans) – « L’absence d’Orléans dans la jurisprudence internationale », pp. 123-129 (pp. 123-124).
+ « Conclusion inédite : Par-delà la jurisprudence des “Cours suprêmes”, Orléans et les Chartes constitutionnelles de la France », addendum publié sur le site internet des Éditions l’Épitoge.
– Orléans par le droit administratif à l’ombre de MACAREL & CORMENIN, loc.cit. :
avec Nolwenn DUCLOS et Fouad EDDAZI – « Introduction : De quoi “droit administratif général”, “Orléans” et “MACAREL et CORMENIN” sont-ils le nom ? », pp. 13-20 (pp. 13-15).
– « Chapitre 19 – La responsabilité sans faute », note sous C.E., Sect., 30 juillet 2003, Association pour le développement de l’aquaculture en Région Centre (ADARC), pp. 231-241.
IV. Articles dans des revues à comité de lecture
– « Les commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel », actes d’une communication intitulée « Les commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel. Réflexions sur un discours atypique de la Haute instance », présentée lors de la Troisième journée de la jeune recherche en droit constitutionnel organisée le 20 mars 2014 à Nanterre par la Commission Jeune recherche constitutionnelle de l’A.F.D.C., le Centre de Recherches sur le Droit Public de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, le Centre de Recherche en Droit Constitutionnel et le Collège des Écoles doctorales de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec la Revue de Droit Public et déclarée lauréate du Prix de la meilleure communication de la journée de la jeune recherche en droit constitutionnel, Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l’étranger (R.D.P.), 2015, n° 2, pp. 451-464.
– « Réserves d’interprétation transitoires dans la jurisprudence QPC », L’Actualité Juridique Droit administratif (A.J.D.A.), 2015, n° 29, pp. 1622-1625.
– « Étrangère au pouvoir du juge constitutionnel, l’injonction, pourquoi le serait-elle ? », A.J.D.A., 2015, n° 40, pp. 2253-2256 ; Dalloz Actualité, 2 décembre 2015.
– « Les règles impératives du droit international, limite matérielle à la révision de la Constitution fédérale de la Confédération suisse », Revue Française de Droit Constitutionnel (R.F.D.C.), 2016, n° 106, pp. 309-321.
– « Vivante notre étoile brille toujours. À propos du recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires », A.J.D.A., 2016, n° 24, pp. 1334-1340.
– « Réflexions sur la modernisation du mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel », Revue Générale du Droit (R.G.D.) on line, 2017, n° 24631 ; R.G.D., Études et réflexions, 2017, n° 1.
– « Quand le Conseil constitutionnel réécrit la loi. À propos de la rectification d’une disposition législative par voie de conséquence », A.J.D.A., 2018, n° 5, pp. 261-266.
– « Les déclarations d’inconstitutionnalité “de date à date” en contentieux constitutionnel français », Revue Française de Droit Administratif (R.F.D.A.), 2018, n° 4, pp. 775-781.
– « Les “besoins essentiels à la vie” : une notion fonctionnelle au cœur de la lutte contre la pandémie du Coronavirus », actes du colloque virtuel « Droit et Coronavirus. Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles », organisé les 27, 30 et 31 mars 2020 par le Centre de Recherches Juridiques et le Centre d’Études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes de l’Université Grenoble Alpes, le Centre de Recherches Interdisciplinaires en Sciences de la Société de l’Université Polytechnique Hauts-de-France, l’Institut d’Études de Droit Public de l’Université Paris-Saclay et l’Institut des Sciences Juridique & Philosophique de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, R.D.L.F., 2020, chronique n° 23.
– « Plaidoyer pour la féminisation du Conseil constitutionnel », R.D.P., 2020, n° 6, pp. 1551-1569.
– « Les actes rattachables à l’office du Conseil constitutionnel », R.F.D.C., 2021, n° 126, pp. e1-e19.
– « Les normes générales existent-elles ? », JURISdoctoria, 2021, pp. 1-24.
– « La composition du Conseil constitutionnel à l’épreuve du renouvellement de 2022 », A.J.D.A., 2021, n° 41, pp. 2375-2379.
– « La responsabilité de l’État du fait des accords d’Évian », in « L’année 1962 », actes du Treizième Printemps de la jeune recherche de l’A.F.D.A., « 1962 », organisé le 1er juin 2022 à Strasbourg par l’Institut de Recherche CARRE DE MALBERG de l’Université de Strasbourg, R.F.D.A., 2022, n° 5, pp. 944-956.
V. Article dans une revue sans comité de lecture
– « Le vote par correspondance en droit suisse des élections et des votations politiques. Étude d’un mode de vote à distance au carrefour des risques inhérents à l’expression exacte de la volonté populaire », RISques, Études et Observations, 2020, n° 2, pp. 10-28.
VI. Chapitres d’ouvrages
– « L’injusticiabilité des actes rattachables à l’office du Conseil constitutionnel devant le juge administratif », in Pierre SERRAND (Professeur à l’Université d’Orléans), Piotr SZWEDO (Maître de conférences Habilité à Diriger des Recherches à l’Université Jagellon de Cracovie) (dir.), L’injusticiabilité : émergence d’une notion ? Études publiées en hommage au Professeur Jacques LEROY, actes des Quatrièmes Journées Juridiques Franco-Polonaises, « L’injusticiabilité : nouvelles réflexions franco-polonaises », organisées le 24 novembre 2016 à Cracovie par le C.R.J.P. de l’Université d’Orléans et l’École de droit français de l’Université Jagellon de Cracovie, Cracovie, Biblioteka Jagiellońska, 2018, pp. 77-93.
– « Chapitre 3 – La normativité des commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel à la lumière du paradoxe foucaldien du commentaire des textes », in Jacqueline GUITTARD (Maître de conférences à l’Université de Picardie Jules VERNE), Émeric NICOLAS (Maître de conférences Habilité à Diriger des Recherches à l’Université de Picardie Jules VERNE), Cyril SINTEZ (Maître de conférences à l’Université d’Orléans) (dir.), FOUCAULT face à la norme, actes du colloque organisé les 15 et 16 novembre 2018 à Orléans par le C.R.J.P. de l’Université d’Orléans et le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens de l’Université de Picardie Jules VERNE, Paris, MARE & MARTIN, « Libre droit », 2020, pp. 109-126.
– in Catherine THIBIERGE (dir.), La garantie normative : exploration d’une notion-fonction, Le Kremlin-Bicêtre, MARE & MARTIN, « Droit privé & sciences criminelles », 2021 :
– « La gestation de la notion de jus cogens en droit interne français. Échographie d’une forme de garantie normative du droit international en voie de développement », pp. 241-254.
– « Les injonctions au législateur du Conseil constitutionnel, technique atypique de garantie normative de la Constitution », pp. 311-327.
– « Réserves d’interprétation dans les décisions QPC et approfondissement de l’État de droit : une relation ambivalente », in Romélien COLAVITTI (Maître de conférences Habilité à Diriger des Recherches à l’Université Polytechnique Hauts-de-France), Sophie CORIOLAND (Maître de conférences à l’Université Polytechnique Hauts-de-France) (dir.), Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et État de droit, actes de la 9ème Journée doctorale de l’École doctorale 74 « Sciences juridiques, politiques et de gestion », « QPC et approfondissement de l’État de droit », organisée le 16 mai 2019 à Valenciennes par l’Institut du Développement et de la Prospective de l’Université Polytechnique Hauts-de-France, Paris, l’Harmattan, « Logiques juridiques », 2021, pp. 85-103.
– « La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les péchés capitaux du législateur : l’exemple de la procédure d’élaboration et d’adoption de la loi », in Constance LEHMAN (doctorante contractuelle avec mission complémentaire d’enseignement à l’Université Paris-Sud), Benoît AUROY (attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Paris-Sud) (dir.), Le droit et les péchés capitaux, actes de la Journée d’étude de jeunes chercheurs organisée le 3 octobre 2019 à Sceaux par le Centre de Recherche en Droit de l’Immatériel de l’Université Paris-Sud, Paris, MARE & MARTIN, « Presses universitaires de Sceaux », 2022, pp. 49-60.
VII. Études, notes, observations et libres propos dans des revues et des blogs à comité de lecture
– « L’incompétence du juge du référé-liberté pour prescrire une mesure d’urgence au Conseil constitutionnel », note sous C.E., 6 juin 2016, M. B... A..., req. n° 400382, Droit Administratif (D.A.), 2016, n° 11, pp. 18-20.
– « Première application positive de la jurisprudence Arcelor », note sous C.E., 3 octobre 2016, Confédération paysanne et autres, req. n° 388649, R.G.D. on line, 2016, n° 24489.
avec Nolwenn DUCLOS (doctorante contractuelle avec mission complémentaire d’enseignement à l’Université d’Orléans) – « La diversité des obstacles à la justiciabilité des actes réglementaires : l’exemple du décret relatif à l’allocation temporaire d’attente », note sous C.E., 27 juin 2016, Mlle A... B..., req. n° 392253, Droit administratif (D.A.), 2017, n° 3, pp. 48-51.
– « Le principe du pluralisme interprété à la lumière du phénomène de recomposition de la vie politique, avatar du concept de “constitution vivante” », note sous C.C., n° 2017-651 QPC, 31 mai 2017, Association En Marche !, R.G.D. on line, 2017, n° 28766 ; R.G.D., 2017, 14 pp.
– « Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires », étude sous C.E., Ass., 18 mai 2018, Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT (CFDT Finances), req. n° 414583, R.G.D. on line, 2019, n° 43928.
– « La théorie des “circonstances particulières” dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », étude sous C.C., n° 2020-799 DC, 26 mars 2020, Loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, R.D.L.F., 2020, chronique n° 41.
– « Le droit environnemental de l’affichage publicitaire à l’épreuve de l’exception d’illégalité », note sous C.E., 13 mars 2020, Société Afficion LCartel, req. n° 427207, Les Petites Affiches (L.P.A.), 2020, n° 126, n° 154m7, pp. 24-31 ; Actu-Juridique.fr, 24 juin 2020.
– « Feu les “mesures purement gracieuses” générales et impersonnelles », note sous C.E., 30 mars 2019, M. BARON et Association Sang d’encre, req. n° 404405 et C.E., 24 février 2020, Commune de Paimpol, req. n° 425034, Journal du Droit Administratif, 2020, chronique administrative, article 318.
– « Les actes rattachables à l’office du Conseil constitutionnel », note sous C.E., 11 avril 2019, Association Les Amis de la Terre, req. n° 425063, R.G.D. on line, 2020, n° 53403.
– « Réquisitoire contre le pouvoir du Conseil constitutionnel de commenter ses décisions », La Semaine Juridique – Édition Générale (J.C.P. éd. G), 2021, n° 42, n° 1082, pp. 1889-1890.
– « Le refus du Conseil constitutionnel d’un pouvoir général d’injonction à l’égard du législateur », note sous C.C., n° 2021-825 DC, 13 août 2021, Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, L.P.A., octobre 2021, n° 5, n° 201e7, pp. 23-26 ; Actu-Juridique.fr, 18 octobre 2021.
– « La résurgence de l’identité constitutionnelle de la France », observations sous C.C., n° 2021-940 QPC, 15 octobre 2021, Société Air France, La Semaine Juridique Administration et Collectivités Territoriales (J.C.P. A), 2021, n° 44-45, n° 650, pp. 6-8.
– « Étrangère au pouvoir du juge administratif, l’abrogation, pourquoi le serait-elle ? », note sous C.E., Sect., 19 novembre 2021, Association des avocats ELENA France et autres, req. n° 437141 et 437142, Le Blog Droit Administratif, 3 décembre 2021.
– « L’adaptation de l’office du juge administratif à la théorie du changement de circonstances affectant la légalité des actes réglementaires », note sous C.E., 4 octobre 2021, Ministre de l’économie, des finances et de la relance c/ SA Ceetrus France, SAS Etablissements Darty et Fils, SA Mercialys et SAS L’Immobilière Groupe Casino France, req. n° 448651, 448820, 448822 et 448850 (4 espèces), D.A., 2022, n° 1, pp. 19-22.
– « L’incompétence du juge du référé-liberté pour suspendre l’exécution d’une décision portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel », note sous C.E., ord., 21 janvier 2022, M. Laurent PELE, req. n° 460456, R.D.L.F., 2022, chronique n° 9.
– « Triple régression dans la composition du Conseil constitutionnel », J.C.P. A, 2022, n° 7, n° 149, pp. 1-2.
– « Le règlement de procédure pour le contrôle de constitutionnalité a priori : entre codification et modernisation », observations sous C.C., n° 2022-152 ORGA, 11 mars 2022, Décision portant règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les déclarations de conformité à la Constitution, J.C.P. éd. G, 2022, n° 14, n° 445, pp. 718-720.
– « Un contrôle de constitutionnalité plus “vert” qu’hier et moins que demain ? », observations sous C.C., n° 2022-843 DC, 12 août 2022, Loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, J.C.P. éd. G, 2022, n° 36, n° 985, pp. 1612-1614.
– « Le droit du contentieux administratif à l’heure de la sécurité énergétique », observations sous Décret n° 2022-1275 du 29 septembre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes au projet de terminal méthanier flottant dans la circonscription du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine (site du Havre), J.C.P. A, 2022, n° 42, n° 623, pp. 2-3.
– « Vers un changement de la “formule magique” en Suisse ? », Blog du CERCOP, Questions constitutionnelles, 10 décembre 2022 ; Questions constitutionnelles-Le Blog du CERCOP, 2022, n° 2, pp. 142-147.
– « L’absence totale de dispositif législatif, angle mort du contrôle de constitutionnalité », observations sous C.E., 22 décembre 2022, M. H… E… et Association Génération Harkis et autres, req. n° 464247 et C.E., 22 décembre 2022, M. D… C… et Association Génération Harkis, req. n° 464328, J.C.P. A., 2023, n° 14.
VIII. Observations dans une revue sans comité de lecture
– « L’“ultrarestriction” du contrôle du juge de l’impôt au service des finances publiques », observations sous C.E., 4 octobre 2021, Ministre de l’économie, des finances et de la relance c/ SA Ceetrus France, req. n° 448651 et C.E., 22 octobre 2021, Métropole de Lyon, req. n° 434900, Gazette du Palais, 2021, n° 44, n° 429w8, pp. 29-31.
IX. Actes de manifestations scientifiques publiés en ligne
– « La notion de jus cogens en droit interne français. Réflexions sur un excès du droit international impératif / Analyse d’un phénomène de résistance de l’ordre constitutionnel à l’ordre international », actes du Ier Colloque des doctorants en droit de l’Université d’Orléans, « Excès et droit public », organisé le 14 avril 2017 à Orléans par le C.R.J.P. de l’Université d’Orléans / de l’atelier B « Ordres constitutionnel, international et européen » sous la responsabilité de Mme Anne LEVADE (Professeure à l’Université Paris-Est Créteil ; Présidente de l’A.F.D.C.) et M. Stéphane DE LA ROSA (Professeur à l’Université Polytechnique Hauts-de-France) du Xe Congrès français de droit constitutionnel organisé du 22 au 24 juin 2017 à Lille par l’A.F.D.C., le Centre Droits et Perspectives du Droit de l’Université de Lille et Sciences Po Lille, 12 pp.
X. Publications de vulgarisation
– in Michel VERPEAUX (Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) (dir.), Droit constitutionnel. Méthodologie & sujets corrigés, Paris, Dalloz, « Les annales du droit » :
– « La limitation du pouvoir aux États-Unis », corrigé du sujet de dissertation donné à l’Université Le Havre Normandie au premier semestre 2020-2021, édition 2022, 2021, pp. 94-103.
– « Les rapports entre le président de la République et le Conseil constitutionnel », corrigé du sujet de dissertation donné à l’Université Le Havre Normandie au deuxième semestre 2021-2022, édition 2023, 2022, pp. 156-164.