LEXFEIM

Fabien BOTTINI
TRAVAUX DE RECHERCHE

1. Liste classée des publications
– 1.1 Articles dans des revues étrangères à comité de lecture
1°) « The roots of the French Welfare State », Jurisprudentija, Vilnius (Lituania), 2013-20/2. 643–662
2°) « C’est grave docteur ? À propos du caractère “schizophrénique” de la notion de dignité humaine », Pensar, Fortaleza (Brésil), 2013-18. 98-121
3°) « Avancées et limites de la protection des droits de l’homme en Europe », Jurisprudentija, Vilnius (Lituania), 2014-21/4. 988–1002
4°) « La loi démocratique à l’épreuve de la loi du marché ? Réflexions à partir de la crise de la conception politique de la séparation des pouvoirs en Europe », Pensar, Fortaleza (Brésil), 2015-20. 2317-2150
5°) « La frontière communale à l’épreuve de l’intercommunalité. La revanche de Thouret ? », Academic Journal of Nawroz University (à paraître).
– 1.2 Articles dans des revues nationales à comité de lecture
1.2.1 Articles de doctrine
1°) « La responsabilité personnelle des magistrats », RRJ 2006-4. 2193-2220
2°) « La juridictionnalisation du régime disciplinaire des agents publics », RDP 2007-5. 1179-1205
3°) « La promulgation des lois parlementaires », RFDC 2008-76. 761-784
4°) « Identité constitutionnelle de la France et réforme territoriale », AJDA 2011-33. 1876-1879
5°) « La démocratie participative dans la révision constitutionnelle de 2008 : liberté politique ou simple droit procédural ? », RRJ 2012-3. 1187-1193
6°) « Les Centres départementaux de gestion : leur évolution et ses enseignements », RLCT 2013-8. 35-38
7°) « Service public et droit communautaire de la concurrence », RLCT 2013-94. 36-42
8°) « Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires », RRJ 2013-4. 1791-1798
9°) « L’impact du New public management sur la réforme de la Fonction publique territoriale », RLCT 2014-97. 18-22
10°) « L’impact du New public management sur la réforme territoriale », RFDA 2015-4.717-725
11°) « La mutualisation des services au sein du bloc communal : entre impératif institutionnel et casse-tête organisationnel », AJDA 2016-3. 138-152
12°) « Le Code des relations entre le public et l’administration, un aboutissement ? », BJCT 2016-9/16. 566-570
13°) « La VIe République : fausse solution à de vrais problèmes ? », RRJ 2016-5. 1778-1788
14°) « La valorisation économique du domaine public maritime : un levier de croissance prometteur pour l’économie bleue », DMF 2018-801. 365 s.
15°) « La liberté d’entreprendre des collectivités territoriales », Pouvoirs locaux 2018-112. 111
16°) « Les tiers-lieux administratifs, nouvelle forme d’externalisation de l’action publique ? »,
RFFP 2018-144. 287
17°) « L’État gendarme aujourd’hui : réalité ou fiction ? », RFFP 2019-146. 127
18°) « Entre vraie-fausse nouveauté et nouvelle forme d’externalisation de l’action publique, quel statut juridique pour les tiers-lieux ? », RFFP 2019-148. 111
19°) « Du service (pour le) public aux services par le public ? Les enseignements des tiers-lieux dans l’apparition d’un crowdsourcing “à la Française” », JCP-A 2019-50
1.2.2 Note ou commentaire d’arrêt
1°) Note sous CE Ass. 16.7.2007, Sct Tropic Travaux Signalisation, CRDF 2007-6. 161-172
2°) Note sous CE 12.12.2007, Sire, RRJ 2009-1. 509-522
3°) Note sous CE 12.12.2007, Sire et CE 16.5.2008, Dpt du Val-de-Marne, RDP 2010
4°) « Le droit constitutionnel de l’environnement ne vaut pas cristallisation des règles issues de la loi ”littoral”. Commentaire sous CC 772 DC du 15.11.2018, Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique », DMF 2019-811. 10
5°) « Les pouvoirs du juge judiciaire face à l’occupation sans titre d’une voie publique desservant un port fluvial : entre continuité et nouveauté », note sous Cass. com. 4.7.2019, Cne de Cergy, Pourvoi nº 18-21.147 », DMF 2019-817. 846.
– 1.3 Ouvrages individuels et direction d’ouvrages collectifs
1.3.1 Ouvrages individuels
1°) La protection des décideurs publics face au droit pénal, LGDJ 2008
2°) Le service public du développement économique, LGDJ 2019
3°) L’action économique des collectivités publiques : ses enjeux, son droit, ses acteurs, Institut Universitaire Varenne-Légitech - Ouvrage honoré du soutien de la Mission de recherche droit et justice (à paraître en février 2020)
4°) Les immunités politico-administratives à l’épreuve de la nouvelle rationalité économique, LGDJ 2020 (peut-être en co-édition avec Legitech, ouvrage en cours d’écriture)
5°) Le Léviathan face à Mammon. Essai sur l’économicisation du droit public, Mare & Martin 2020 (ouvrage en cours d’écriture)
1.3.2 Ouvrages collectifs
1°) (dir.), L’État interventionniste, Paris, L’Harmattan 2012
2°) (dir.), L’évolution des modes de financement de l’action publique, L’Harmattan 2014
3°) (co-dir.), Le régionalisme et ses limites. Regards croisés franco-kazakhs, Peter Lang 2015
4°) (dir.), Néolibéralisme et droit public, Mare & Martin 2017
5°) (dir.), Néolibéralisme et américanisation du droit, Mare & Martin 2019 - Manifestation honorée du soutien de la Mission de recherche droit et justice
6°) (dir.), Droits fondamentaux et crise(s) des solidarités, L’Harmattan 2019
7°) (co-dir.), Les relations UE, pays ACP et PTOM : vers la fin d’un cycle, Nouméa, L’Harmattan (à paraître début 2020)
8°) (dir.), La police de la liberté en économie de marché. Quelle(s) contrainte(s) pour quelle(s) liberté(s) ?, Legitech (à paraître fin 2020 - Manifestation honorée du soutien de la Mission de recherche droit et justice)
– 1.4 Chapitres d’ouvrages
1°) « Le New Public Management : facteur d’un alignement des fonctions publiques américaine et française sur le droit commun du travail ? », in Amine S. (dir.), Les politiques du marché du travail face à la crise économique : vers une convergence internationale, Québec, PUL 2013, p. 175-196
2°) « The legal aspects of the public enterprises. Considerations based on a comparative study of French, European and American laws », in Bernier L. et a. (dir.), State-owned enterprises in the 21st century, Ottawa, Routledge, 2020 (à paraître)
– 1.5 Actes publiés de conférences internationales, congrès et colloques...
1°) « Bilan des 18 premiers mois d’application de la Charte de l’environnement », in de Raulin A. et Saad G. (dir.), Droits fondamentaux et protection de l’environnement, Beyrouth, Alnajoie 2008
2°) « Le Gouvernement “damne le Pion” (à propos de la substitution des Assistants d’Éducation aux Maîtres d’Internat - Surveillants d’Externat) », in Lebreton G. (dir.), Crises sociales et droits fondamentaux en 2005-2006, L’Harmattan 2008
3°) « À bas Edvige ! Vive… Edvirst ? », in Lebreton G. (dir.), Sarkozysme et droits fondamentaux, L’harmattan 2011
4°) « L’État, la régulation et l’idée de moralisation », in Bottini F. (dir.), L’État interventionniste, L’Harmattan 2012
5°) « La démocratie participative dans la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 », in Lebreton G. (dir.), La démocratie participative, L’Harmattan 2013
6°) « Réforme territoriale et identité constitutionnelle de la France », in Lebreton G. (dir.), Crises d’identité et droits fondamentaux, L’Harmattan 2013
7°) « L’évolution des modes de financement des SPA et des SPIC », in Bottini F. (dir.), Les évolutions des modes de financement de l’action publique, L’Harmattan 2014
8°) « Le service public français face au service d’intérêt général communautaire », in Chabal P. (dir.), Les concurrences interrégionales, Peter Lang 2015
9°) « Mutualisation des services en France au sein de l’intercommunalité : nécessités et aberrations », in Saad G. (dir.), L’interprétation des textes juridiques, Beyrouth, Alnajoie 2015
10°) « Le New public management, version “new look” du système de l’emploi ? », in Bottini F., Chabal P. et Gaba H. (dir.), Le régionalisme et ses limites, Peter Lang 2016
11°) « L’américanisation de la Fonction publique française », in Chabal P. (dir.), Mutations de société : réponses du droit national ou régional ?, Peter Lang 2017
12°) « Le néolibéralisme et l’“utilitarisation du droit public. Avant-propos », in Bottini F. (dir.), Néolibéralisme et droit public, Mare & Martin 2017
13°) « La conception française de la séparation des pouvoirs à l’épreuve de la rationalité économique », in Bottini F. (dir.), Néolibéralisme et droit public, Mare & Martin 2017
14°) « The lessons for regionalism of the genesis of the European Service d’Intérêt Général (GIS) », in Chabal P. et a. (dir.), On The Asian and European Origins of Legal and Political Systems, Peter Lang 2018
15°) « Modèle, contre-modèle, anti-modèle ? à propos du phénomène d’“économicisation du droit” parti des États-Unis. Avant-propos », in Bottini F. (dir.), Néolibéralisme et américanisation du droit, Mare & Martin 2019
16°) « Le coq français se prendrait-il pour le pygargue américain ? Réflexions sur la construction
d’un État stratège de l’économie », in Bottini F. (dir.), Néolibéralisme et américanisation du droit, Mare & Martin 2019
17°) « Le solidarisme à l’épreuve de la Constitution économique de la France », in Bottini F. (dir.), Droits fondamentaux et crise(s) des solidarités, L’Harmattan 2019
18°) « La valorisation économique du domaine public maritime : un atout pour l’économie bleue ? », in Guillet N. et Jude J.-M., Le droit des activités maritimes et portuaires, IUV 2019
19°) « La contribution de l’accord de Cotonou à l’introduction d’une Constitution économique dans les États ACP », in Bottini F. et a. (dir.), Les relations entre l’Union européenne, les pays ACP et les PTOM. La fin d’un cycle », L’Harmattan 2020
20°) « Du service public du développement économique au service public du développement (économique) durable ? », in Roy J.-M. et Bruno M., Nature et souveraineté, Legitech 2020 (à paraître)
– 1.6 Autres
1.6.1 Conférences, congrès, colloques, journées d’études non publiées...
1°) « La responsabilité pénale des décideurs publics », in École doctorale droit-Normandie, Journée d’étude du 28 septembre 2006
2°) « La promulgation des lois parlementaires », in École doctorale droit-Normandie, Journée d’étude du 25 septembre 2008
3°) « La banalisation des compétences à la carte des territoires », in Charles-Le Bihan D. (dir.), Libertés locales et décentralisation, Colloque des 27 et 28 septembre 2012 (Université de Rennes II)
4°) « L’évolution du cadre juridique des CDG », in FNCDG (dir.), L’évolution des missions obligatoires des Centres départementaux de gestion, Journée d’étude du 31 mai 2013 (Assemblée nationale)
5°) « Les avancées et les limites de la protection des droits de l’homme en Europe », in Galuyte D. (dir.), La CESDH, quel bilan ?, Colloque du 16 mai 2014 (Parlement de Vilnius, Lituanie)
6°) « Les transformations de l’action publique locale », in FNCDG, La prévention des risques professionnels dans la Fonction publique territoriale, Journée d’étude des 4-5 juin 2015 (Toulouse)
7°) « La mutualisation des services dans le bloc communal », in CDG 63 (dir.), La mutualisation des services, Journée d’étude du 14 octobre 2015 (Clermont-Ferrand)
8°) « La loi NOTRe : ses apports et ses limites », in Syndicat national des Directeurs généraux des Collectivités territoriales (dir.), Actualité de la réforme territoriale, Séminaire du 20 novembre 2015 (Honfleur)
9°) « Impacts juridiques, humains et managériaux d’une mutualisation sur les agents territoriaux », in CDG 76 (dir.), Territoriales de Normandie, Journée d’étude du 26 novembre 2015 (Rouen)
10°) « L’alignement du droit de la Fonction publique sur le droit commun du travail et ses limites », in FNCDG (dir.), Table ronde sur l’évolution du statut des fonctionnaires du 22 janvier 2016 (Paris)
11°) « Les facteurs explicatifs du mouvement de libéralisation des services. Réaction », in Adalid S. et Nivard C. (dir.), L’intégration européenne et les droits sociaux, Workshop du 30 novembre 2016 (Université de Rouen)
12°) « Les impacts territoriaux de l’entreprise publique et du SIEG Européens », in Potvin-Solis L. (dir.), Le territoire en droit européen, 30 novembre – 1er décembre 2017 (Université de Nancy)
13°) « Les tiers-lieux : radioscopie d’une catégorie juridique en construction », in Charles-Le Bihan et a., Quelles centralités hors des métropoles, 22-23 mars 2018 (Université Rennes II)
1.6.2 Tribunes, brèves, actualités parues sur le site Légibase des éditions Berger-Levrault
1.6.2.1 Veille juridique et prospectives (3 000 à 3 500 caractères, espaces compris)
Veille juridique :
1°) « Les nouvelles règles relatives aux dons de jours de repos non utilisés »
2°) « Quelles sont les principales leçons de la 4e édition du baromètre HoRHizons sur les politiques RH des administrations locales ? »
3°) « Des “pseudo mesures” en faveur du pouvoir d’achat dans la Fonction publique ? »
4°) « 35h dans la Fonction publique territoriale : une façon de compenser 32 000 des 70 000 départs à la retraite non remplacés ? »
5°) « Les acquis, les projets et les revendications du CNFPT vus par son président »
6°) « Les travailleurs sociaux montent en catégorie A »
7°) « Conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité́ des agents dans la fonction publique »
8°) « L’agent public peut-il lancer toutes les alertes ? »
9°) « L’action récursoire de la commune contre la faute personnelle d’un maire et ses limites »
10°) « Application de la jurisprudence Danthony à la convocation du Conseil de discipline »
11°) « Le nouveau répertoire des métiers du CNFPT »
12°) « Le simple renvoi à un document extérieur ne suffit pas à motiver une décision de sanction disciplinaire » (CAA Marseille 8 octobre 2019 req. n°18MA03498)
13°) « Le statut de garde champêtre à l’épreuve du continuum de sécurité (Réponse de M. le ministre de l’Intérieur à la question écrite n°17628 de M. Benjamin Dirx, JO de l’Assemblée nationale du 15 octobre 2019) »
14°) « Illustration du critère de distinction entre un agent vacataire et un agent contractuel de l’administration (CAA de Bordeaux 26.11.2019, Mme D…, req. n° 17BX02790) »
15°) « Recevabilité d’un recours pour excès de pouvoir contre la mutation d’office d’un agent public (CAA de Versailles 7.11.2019, M. D… C…, req. n° 17VE01344) »
16°) « Vade mecum des motifs de non renouvellement d’un contractuel (CE 19.12.2019, Commune du Vésinet, req. n° 423685) »
17°) « Maire et secrétaire de mairie ? Non : maire ou secrétaire de mairie (Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question écrite n° 13343 de Mme Christine Herzog, JO du Sénat 9 janvier 2020) »
Prospective :
1°) « L’impossible harmonisation du statut des aides-soignants dans les trois fonctions publiques ? »
2°) « Vers des réductions de charges sur les heures complémentaires et supplémentaires dans la Fonction publique territoriale »
3°) « Protocole égalité homme-femme : vers une suppression du jour de carence pour tous les congés maladie intervenant pendant une grossesse ? »
4°) « La sagesse ne serait-elle plus “fille de l’âge” ? A propos de la proposition de loi du sénateur Michel Raison de supprimer le bénéfice de l’âge en cas d’égalité des suffrages entre deux listes »
1.6.2.2 Évènement (6 000 à 8 000 caractères, espaces compris)
1°) « Vers un vrai-faux régime universel de retraite ? »
2°) « La 10e rencontre interrégionale des dirigeants territoriaux de Normandie »
3°) « Retour sur la 11e rencontre interrégionale des dirigeants territoriaux de Normandie »
1.6.2.3 Focus (15 000 à 20 000 caractères, espaces compris)
1°) « Manager dans la Fonction publique territoriale aujourd’hui ou l’art du bricolage »
2°) « Le networking assisté par l’intelligence artificielle : LA solution d’avenir aux problèmes de recrutement dans la territoriale ? »
3°) « Devoir de réserve et règles de communication. Les bons réflexes à avoir à l’approche des élections municipales de 2020 »
1.6.2.4 Interview (15 000 à 20 000 caractères, espaces compris)
1°) « Réforme de la fonction publique : le point de vue de Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale »
2°) « Regard d’un DGS sur l’impact de la réforme de la fonction publique dans son versant territorial : par Emmanuel Gros, Vice-président national en charge des fonctions de direction générale et management du SNDGCT »